Projet en detail

Selon les données de l'OFAC, les émissions de CO₂ du trafic aérien international au départ de la Suisse représentent 10 % des émissions totales de CO₂ de ce pays. La part réelle du transport aérien dans l'impact climatique d'origine humaine est parfois estimée comme nettement plus importante en raison de l'effet particulier du forçage radiatif à l'altitude de croisière (GIEC 2007). Compte tenu de ce montant substantiel et de l'absence, jusqu'à présent, de taxation des carburants dans le transport aérien, l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion fait actuellement l'objet d'un débat en Suisse. Après le Conseil des États, la Commission de l'environnement du Conseil national (CEATE-N) compétente en la matière s'est également prononcée en faveur d'une taxe sur les billets d'avion. La taxe sur les billets d'avion doit être conçue comme une taxe incitative, dans laquelle les ménages qui prennent peu l'avion en tirent un avantage financier, tandis que les grands voyageurs paient plus qu'ils ne reçoivent en remboursement. Différents modèles de perception et de remboursement de la taxe sur les billets d'avion sont envisageables.

Cette étude, réalisée par Sotomo pour le compte de l'association Rote Anneliese, fournit des bases empiriques permettant d'évaluer l'impact financier sur la population suisse de taxes sur les billets d'avion de conception différente. À cette fin, l'ampleur et la répartition des émissions de CO2 liées au transport aérien en Suisse ont été examinées pour la première fois et, sur cette base, les effets financiers de deux modèles concrets de taxe sur les billets d'avion ont été chiffrés.